Interview dans Le Monde Economie du 25 octobre 2011

Le Monde Économie, dans son édition du 25 octobre 2011, a publié un entretien que j'ai eu avec Antoine Reverchon sur le thème de la finance grise et des paradis fiscaux. Il traite de la manière avec laquelle il serait possible de régler, en partie au moins, le problème de la dette. L'idée de base est de conditionner les paiements dus (intérêts et capital) par les États ou les banques à l'identification des bénéficiaires ultimes -personnes physiques- des paiements. La finance grise, les centres financiers off-shore, les paradis fiscaux ne sont possibles que grâce à la combinaison de deux abus : l'abus de leur souveraineté par certains États ; et l'abus de la personnalité morale par certains individus. L'idée proposée préserve la souveraineté des États et les droits des individus. Elle ne fait que remettre à leur place les instruments juridiques utilisés dans les stratégie d'"optimisation fiscale" et de dissimulation de l'identité des détenteurs réels des actifs. Il n'est pas besoin d'un courage politique extraordinaire pour décider, une fois pour toute, que les États classiques ne vont pas laisser leurs fondations fiscales sapées par un détournement de la personnalité morale, qui n'a jamais été destinée à servir de masque à des opérations frauduleuses. Et si les États ayant fait commerce de leur souveraineté veulent maintenir la fiction que les personnes morales ont les mêmes droits que les personnes physiques, rien n'empêche les États classiques de décider, par traité, que pour faire face au problème majeur posé par les paradis fiscaux, et pour protéger leurs populations et leur modèle social, seuls les droits de créance, direct ou indirects, des individus seront préservés.
Lire l'article