Multinational Enterprises: The Constitution of a Pluralistic Legal Order
Multinational Enterprises: The Constitution of a Pluralistic Legal Order
(Multinational Enterprises: The Constitution of a Pluralistic Legal Order (1997), in "Global Law without a State" (G. Teubner, ed.), Dartmouth)
Article publié dans un livre édité par Gunther Teubner, le spécialiste de théorie juridique ayant développé le concept d’autopoïèse - c’est-à-dire d’autoconstitution, d’auto-entretien et d’auto-développement - des systèmes juridiques. Le livre rassemble des contributions sur l’hypothèse de développement d’un droit global sans Etat mondial, d’où le titre : Global Law Without a State. Ma contribution s’attache à démontrer que, toute entreprise constituant un ordre juridique, les entreprises globales constituent des ordres juridiques globaux. Similaires dans leur fonctionnement interne aux autres entreprises, elles ont acquis un degré d’autonomie très important vis-à-vis des Etats, même si chacune d’entre elles s’est construite et vit grâce au contenu du droit des Etats où elle est implantée. Mais dans son unité d’action et d’organisation, l’entreprise peut être analysée comme un ordre politique (lieu d’arbitrage entre les intérêts affectées en interne et en externe par son action) et un ordre juridique (fonctionnement unitaire ordonné). L’analyse s’insère dans un examen plus vaste de l’autonomie organisationnelle des participants à l’échange économique international, dont il est difficile de rendre compte dans le cadre des théories traditionnelles. Quelques développements figurent sur l’analyse de la lex mercatoria générée par cette autonomie, phénomène observé depuis quelques décennies s’agissant de certains rapports de marchés conflictuels qui échappent au système classique (étatique) de règlement des différends. Mais l’article se concentre surtout sur l’analyse de l’entreprise comme un ordre juridique en soi et sur le mode de ses relations avec les États qui ne la reconnaissent pas en tant que telle mais la laisse exister de cette façon. Les thèmes de l’article « L’ordre juridique de l’entreprise » sont repris, avec des exemples qui n’ont pu figurer dans l’analyse développée en français pour des raisons de place. L’article finit sur une analyse de la structure constitutionnelle du monde, pluraliste car composée d’Etats, d’organisations internationales publiques, d’entreprises, etc.
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