L'ordre juridique de l'entreprise
L’ordre juridique de l’entreprise
(L'ordre juridique de l'entreprise (1997), Revue Droits, vol. 25, p.145)
Premier article sur la structure constitutionnelle du système de pouvoir monde, analysant l’entreprise en tant qu’ordre juridique autonome dans un jeu de concurrence/coopération avec les ordres étatiques, ou d’origine étatique. Système de communications, l’entreprise peut atteindre un degré d’autonomie suffisant par rapport au système de communication général de la société pour être perçue comme existant en tant que telle. Elle peut être analysée comme un système de coordinations d’intérêts en conflits (donc comme un ordre politique) et comme un système fonctionnant en interne sur le code de ce qui est licite/illicite (donc comme un ordre juridique). L’article insiste sur le fait que, pour autant, l’entreprise est rarement un ordre de droit et qu’elle n’est pas reconnue en tant qu’ordre politique ou juridique par les ordres juridiques positifs, essentiellement les Etats. Mais cela n’invalide en rien la thèse, le phénomène de la reconnaissance n’étant pas indispensable à l’existence d’un ordre juridique en soi. Par contre, cela rend les relations entre ordres juridiques positif et ordres juridiques inofficiels des entreprises complexes à analyser.